I. Objet et Nature Non Marchande du Portail Institutionnel
A. Caractère Purement Informatif et Gratuit
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès au portail d'information de l'Association Rive Gauche. Ce site est exclusivement dédié à l'information du public, à la publication de nos mesures d'impact d'éducation populaire, et à la présentation transparente de nos actions de terrain en Bretagne Septentrionale pour l'année 2026.
En accord direct avec les objectifs statutaires de notre association à but non lucratif (loi de 1901), ce portail documentaire ne propose, ne vend et ne promeut aucun bien, produit ou service payant. L'intégralité des ressources documentaires mises à disposition, y compris nos modules d'évaluation, sont accessibles gratuitement à l'ensemble des citoyens, sans qu'aucune inscription financière ne soit jamais requise.
II. Propriété Intellectuelle et Usage de l'Inventaire Documentaire
B. Licence d'Utilisation d'Intérêt Général
L'ensemble des textes académiques, rapports d'audit, chronologies historiques et données d'observation publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Rive Gauche. Afin de soutenir le développement de l'éducation populaire, l'association concède aux internautes une licence d'utilisation non commerciale, les autorisant à copier, citer et distribuer nos rapports dans un but éducatif ou d'intérêt général, sous réserve d'une mention claire de la source.
III. Limites de Responsabilité et Disponibilité
C. Neutralité des Informations Publiées
Bien que l'équipe administrative de l'association veille à l'exactitude scientifique des observations de terrain publiées sur ce portail, les données et analyses sont fournies en l'état pour l'information de la communauté. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service liées à la maintenance technique de nos serveurs d'hébergement d'utilité publique.
IV. Droits Applicables et Règlement des Différends
D. Législation Française et Juridiction Compétente
L'utilisation de ce portail documentaire est soumise exclusivement au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions d'utilisation fera l'objet d'une recherche d'accord amiable menée de manière transparente et désintéressée par le Conseil d'Administration de l'Association Rive Gauche, établi à Lannion.